ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci- après dénommées CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de coaching individuel et personnalisé (« Les Services ») proposés par Katia Ryon Matrioch’K (« Le Prestataire ») aux consommateurs et Clients non professionnels (« Le Client »). Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services ou sur Internet. Ces CGV sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la conclusion du contrat de fourniture des Services et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la conclusion du contrat de fourniture des Services. La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV. Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat. Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes : Katia RYON Matrioch’K 124 La Rue 01710 Thoiry.

ARTICLE 2- Commandes

Le Prestataire propose plusieurs formules de Services. Les caractéristiques principales de chaque formule de Services sont proposées par le Prestataire sur son site internet www.coach-personn-elle.com. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client. Le Client sélectionne le ou les Services qu’il désire commander, via le site internet www.coach-personn-elle.com. La vente de Services ne sera considérée comme définitive après encaissement par celui-ci du paiement total de la prestation à la facturation. Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Prestataire, pour quelque raison que ce soit hormis l’exercice du droit de rétractation ou la force majeure, le paiement versé à la commande, tel que défini ci-avant aux présentes CGV sera de plein droit acquis au Prestataire et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

ARTICLE 3 – Tarifs

Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur lors de la commande, tels que stipulés sur le site internet www.coach-personn-elle.com et sur la proposition d’accompagnement établie par le Prestataire. Les prix sont exprimés en EUROS. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur la proposition d’accompagnement du Prestataire, celui-ci se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Une facture est établie par le Prestataire et adressée au Client dans un délai raisonnable après la validation de la proposition d’accompagnement. Si, à la proposition d’accompagnement, il est prévu un paiement échelonné, le Prestataire établit et adresse au Client une facture dans un délai raisonnable avant chaque échéance. Le tarif s’entend sur la base d’une prestation effectuée à distance, par téléphone ou via Zoom, hors frais de communication qui restent à la charge du client. Au cas où – à la demande du Client- une ou plusieurs séances se faisaient en face à face, un supplément sera facturé en fonction du surcoût du déplacement.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Le prix est payable au comptant, par le Client, à réception de la facture adressée par le Prestataire, par virement bancaire sur le compte du Prestataire indiqué sur la facture. Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client ou de la poursuivre, si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues au Prestataire. Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client, outre le droit de résoudre le contrat dans les conditions définies aux présentes CGV. En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations. Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Prestataire pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.
Aucune fourniture des Services commandés ne sera effectuée sans règlement préalable.
Toute séance non décommandée 48h à l’avance est due.

ARTICLE 5 – Fourniture de services

Les Services commandés par le Client et détaillés dans la proposition d’accompagnement du Prestataire seront fournis selon les modalités ci-après définies. Les Services s’organisent de la façon suivante :
– Premier contact téléphonique de 30 minutes prévu dans chacune des formules proposées.
– À raison d’une séance par semaine –modulable au besoin d’organisation réciproque entre Le Prestataire et Le Client- à partir du moment où les deux parties s’en sont convenu. Les séances de Coaching Individuelles sont enregistrées.
– L’offre de parrainage annoncée dans chaque formule s’articule de la sorte : le Client intégré dans un des programmes se voit offrir une séance de coaching individuelle supplémentaires d’une durée de 1 heure pour toute nouvelle Cliente qui commande à son tour un des programmes de coaching. En retour, ce nouveau Client qui devient filleul se voit recevoir lui aussi une séance de coaching individuelle supplémentaires d’une durée de 1 heure.
Pour la bonne fourniture des Services, le Client s’oblige à présenter au Prestataire, de façon détaillée, ses problématiques et ses besoins en toute transparence, se rendre disponible aux plages horaires convenues. Le Prestataire se réserve le droit d’annuler toute séance de coaching à défaut de suivi régulier par le Client de ses engagements. Toute séance de coaching annulée par le Client moins de 48 heures avant le rendez- vous sera considérée comme réalisée et son règlement dû. Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client dans le cadre d’une obligation de moyens et non de résultats et dans les délais convenus au contrat de coaching.

ARTICLE 6 – Droit de rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès du Prestataire et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin de remboursement, sauf si l’exécution des prestations a commencé, avec l’accord du Client, avant la fin du délai de rétractation. Le droit de rétractation peut être exercé, à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se révoquer, par courrier postal adressé à Katia RYON Matrioch’K- 124 La Rue 01710 Thoiry ou par mail adressé à l’adresse indiquée sur le site internet en précisant la commande concernée par cette rétractation. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés est remboursé. Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Client.
Le délai de rétractation de 14 jours part dès que le contrat a été conclu et que le Client a été informé, de son droit de rétractation, de la forme et du délai à observer pour le faire valoir et de l’adresse du Prestataire par écrit ou par tout autre moyen permettant d’en établir la preuve par un texte, de son droit de rétractation.

ARTICLE 7 – Responsabilité et garantie du Prestataire

La compétence professionnelle du Prestataire est assurée par sa formation dans le domaine du coaching. Il informe ses clients sur la nature de sa formation ainsi que sur la ou les qualifications qu’il a obtenues. Le Prestataire lui-même a été coaché et continue de faire appel aux services de confrères pour être supervisé dans sa pratique. Il est engagé dans un cheminement continu d’évolution personnelle. Le Prestataire garanti au Client de faire ses meilleurs efforts pour que les Services rendus lui permettent de réaliser le projet objet du coaching, dans les meilleures conditions, dans le cadre de son obligation de moyens. Le Prestataire n’est pas responsable du défaut d’adéquation des Services commandés avec les besoins du Client qui est seul responsable de son choix. Le Prestataire n’est pas non plus responsable des résultats du coaching. Il ne garantit pas la performance, les résultats ou la pérennité des résultats des Services de coaching fournis, qui dépendent pleinement de leur mise en application concrète et effective par le Client, et sont soumis à aléa. Le Prestataire n’est pas non plus responsable des défaillances techniques inhérentes aux réseaux Internet et mobiles et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En conséquence, il n’est pas responsable des éventuelles indisponibilités, ralentissements ou défaillances occasionnées, sauf en cas de négligence avérée de sa part. L’utilisation et l’exploitation des informations fournies au titre du coaching se font sous la seule responsabilité du Client qui est seul responsable de l’usage et des interprétations qu’il fait des conseils et informations fournies par le Prestataire. Les Services sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier. La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client et le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence Française. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client.

ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle

Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction, représentation, utilisation, modification totale ou partielle ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière. L’ensemble des documents remis, utilisés ou mis à disposition via la plateforme en ligne au cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le Client s’interdit de transmettre, diffuser et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public ou d’un tiers sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

ARTICLE 9 – Force majeure

Le concept de « force majeure » désigne un événement à la fois imprévu, insurmontable, résultant de conditions extérieures et indépendant de la volonté d’une personne. En d’autres termes, l’événement en question ne découle pas d’un comportement humain ni de la sphère d’influence des parties au contrat. Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure. La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre Partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de trente jours. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la Partie empêchée avertira l’autre de la reprise de son obligation par écrit. Si l’empêchement est définitif ou dépasse une durée de trente jours, les présentes seront purement et simplement résolues selon les modalités définies à l’article «Résolution pour force majeure». Pendant cette suspension, les Parties conviennent que les frais engendrés par la situation seront à la charge de la partie empêchée.

ARTICLE 10 – Résolution du contrat

10.1 Résolution pour inexécution d’une obligation suffisamment grave
La Partie victime de la défaillance pourra, nonobstant la clause Résolution pour manquement d’une partie à ses obligations figurant ci-après, en cas d’inexécution suffisamment grave de l’une quelconque des obligations incombant à l’autre Partie, notifier par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Partie Défaillante, la résolution fautive des présentes, quinze jours après l’envoi d’une mise en demeure de s’exécuter restée infructueuse.
10.2 Résolution pour force majeure
Il est convenu expressément que les parties peuvent résoudre de plein droit le présent contrat, sans sommation, ni formalité.
10.3 Résolution pour manquement d’une partie à ses obligations
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des obligations suivantes visées aux articles du présent contrat, celui-ci pourra être résolu au gré de la partie lésée :
le non-paiement à l’échéance des services commandés par le Client ;
le défaut de fourniture des Services commandés par le Client ;
Il est expressément entendu que cette résolution pour manquement d’une partie à ses obligations aura lieu de plein droit, la mise en demeure résultant du seul fait de l’inexécution de l’obligation, sans sommation, ni exécution de formalités.
10.4 Dispositions communes aux cas de résolution
Les prestations échangées entre les Parties depuis la conclusion du contrat et jusqu’à sa résiliation ayant trouvé leur utilité au fur et à mesure de l’exécution réciproque de celui-ci, elles ne donneront pas lieu à restitution pour la période antérieure à la dernière prestation n’ayant pas reçu sa contrepartie.

ARTICLE 11 – Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent entre le Prestataire et le Client sont régies par et soumises au droit Français. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 – Information précontractuelle – Acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente :
– les caractéristiques essentielles du Service;
– le prix des Services et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s’engage à fournir les Services commandés ;
– les informations relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
– les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
– les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
– les informations relatives au droit de révocation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de révocation), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
Le fait pour toute personne d’effectuer un achat immédiat ou de commander un Service emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.

ARTICLE 13 – Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées par le Prestataire, dans le cadre de ses relations contractuelles avec le Client, sont enregistrées dans le fichier de clients du Prestataire et principalement utilisées pour la bonne exécution de ses obligations contractuelles et la gestion des relations avec le Client. Elles peuvent également être utilisées dans le cadre d’informations commerciales et techniques à destination du Client. Les informations personnelles collectées seront conservées aussi longtemps que nécessaire à l’exécution du contrat, à l’accomplissement par le Prestataire de ses obligations légales ou règlementaires ou encore à l’exercice des prérogatives reconnues par la loi ou la jurisprudence. Après cessation du contrat d’adhésion, les informations personnelles collectées seront conservées pendant un délai maximum de 3 ans, sauf celles qui sont conservées, dans le cadre d’un archivage dit « intermédiaire », c’est à dire : – les données pour lesquelles une disposition légale ou règlementaire impose ou autorise une durée de conservation plus longue ; – les données présentant un intérêt administratif pour le Prestataire, notamment en cas de contentieux, justifiant de les conserver jusqu’à expiration des délais de prescription ou de forclusion. L’accès aux données personnelles est strictement limité au Prestataire. Le Prestataire s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.). Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés au Prestataire par contrat dans le cadre de l’exécution du contrat de coaching, sans qu’une autorisation du Client ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. Dans le cas où le Client ne souhaiterait pas/plus recevoir des messages promotionnels et invitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux, celui-ci a la possibilité d’indiquer son choix lors de la signature du Contrat de coaching, de modifier son choix en contactant le Prestataire dans les conditions évoquées ci-avant. Ce droit vaut également pour les personnes dont les données (notamment leur identité et leurs coordonnées) auraient été transmises, avec leur autorisation au Prestataire par des tiers, à des fins de prospection commerciale.

ARTICLE 14 – Autorisations

A compter de l’acceptation des présentes CGV, en cochant la case ci-dessous, le Client consent expressément à ce que le Prestataire cite son nom à titre de référence, dans tout document publicitaire, commercial et institutionnel, y compris sur son site internet, avec précision de la formule de coaching choisie et une description synthétique du projet objet du coaching.
 Je consens expressément à ce que le Prestataire cite mon nom à titre de référence, dans tout document publicitaire, commercial et institutionnel, y compris sur son site internet, avec précision de la formule de coaching choisie et une description synthétique du projet objet du coaching.
A compter de l’acceptation des présentes CGV, en cochant la case ci-dessous, le Client autorise le Prestataire à enregistrer son image et sa voix dans le cadre de tous évènements organisés par le Prestataire ou à son initiative, notamment de le filmer, le photographier et l’interviewer ; il l’autorise à utiliser son image et sa voix, enregistrés dans ce cadre, par reproduction et/ou représentation de celle-ci, dans le cadre de la communication au public à des fins de promotion et de publicité, par tout mode d’exploitation et sur tout support de publication, pour une durée de dix ans, dans le monde entier, à titre gratuit et sans contrepartie, le Prestataire ayant toute liberté dans le choix des images, du montage et des coupes éventuelles, sous réserve du respect de l’image du Client.
 J’autorise le Prestataire à enregistrer mon image et ma voix dans le cadre de tous évènements organisés par lui ou à son initiative et consens notamment, dans ce cadre à être filmé, photographié et interviewé. J’autorise le Prestataire à utiliser mon image et ma voix, enregistrés dans ce cadre, par reproduction et/ou représentation de celle-ci, dans le cadre de la communication au public à des fins de promotion et de publicité, par tout mode d’exploitation et sur tout support de publication, pour une durée de dix ans, dans le monde entier, le Prestataire ayant toute liberté dans le choix des images, du montage et des coupes éventuelles, sous réserve du respect de l’image du Client. Je consens cette autorisation d’exploitation de mon image et ma voix à titre gratuit et sans contrepartie, renonçant en conséquence à réclamer au Prestataire une quelconque rémunération ou indemnité au titre de l’exploitation de mon image dans les conditions définies aux présentes CGV.

ANNEXE – FORMULAIRE DE REVOCATION

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée auprès du Prestataire Katia Ryon MATRIOCH’K – 124 La Rue 01710 Thoiry, sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de révocation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

Formulaire de rétractation :